Loi des 100 CV

Y a-t-il un espoir que notre président suive cette directive.

Ce serais trop bien

http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1998

Gardons espoirs, on y arrivera bien un jour

alors la !!!!!!!!!!! le zebulon n'aime pas trop qu'on lui donne des ordres

On va bientôt avoir 140 CV alors ?????

L'espoir fait vivre

salut tous le monde



Dans le cadre de la réflexion en vue d’une nouvelle réglementation européenne sur les deux-roues motorisés, la Commission européenne a présenté le 21 octobre une proposition demandant l’abolition de la loi française des 100 ch et la généralisation obligatoire de l’ABS sur les véhicules de 125 cm3 et plus.Pour ce qui est de l’abrogation de l’exception française inepte des 100 ch, la Commission suit en cela les recommandations de la Fema (Federation of European Motorcyclists' Associations), et nous avons donc bon espoir de voir cette loi abolie pour l’harmonisation des législations deux-roues européennes de 2013.En revanche, la Fema n’apprécie pas du tout cette idée de rendre l’ABS obligatoire, considérant que c’est une restriction de la liberté des motocyclistes. Sa requête demandant que, dans ce cas, le système soit déconnectable a été rejetée par la Commission.Il est toujours possible de débattre sur le bien fondé d’imposer l’ABS plutôt que de laisser le choix à chacun selon ses habitudes de conduite. C’est surtout en vertu du principe de respect des libertés individuelles que la Fema s’indigne, mais n’est-ce pas un peu stérile ? En effet, comment nier aujourd’hui les vertus de l’ABS en général ? Qui par exemple achèterait une voiture qui n’en serait pas équipée ? De plus, cette technologie sur les motos et scooters est désormais parfaitement au point et si l'ABS est généralisé, les prix des véhicules seront de toutes façons lissés. L’ABS ne serait donc plus un « luxe » que tous ne peuvent pas s’offrir.Mais nous n’en sommes qu’au stade des propositions, et d’ici que ce soit entériné, les constructeurs auront peut-être d’eux-mêmes généralisé l’ABS sur toute leurs gammes…

Pour les 100 chevaux il serait enfin temps

Pour l'ABS, bien qu'il soit très TRES bénéfique pour la moto, je ne vois pas pourquoi "l'obliger" sur les motos, ce serait comme nous obliger à porter un casque intégral plutôt qu'un intégral. Autant laisser les constructeurs libres dans leur choix d'équiper les motos de séries ou en option en fonction de la demande du public, mais également laisser la possibilité à certains de déconnecter l'ABS là ou c'est de série sans être hors la loi.

çà y est le code de la route a été modifié, je dirais même plus chamboulé. Pour le conducteur moyen, cela changera un peu son train train habituel, mais pour nous motard entre autre, cela amène pas mal de nouveauté.

Ce nouveau code entrera en vigueur le 19 janvier 2013, je n'ai pas tout lu, j'ai beaucoup survolé le journal officiel mais me suis arrêté sur certains points qui nous intéresse:

- finit le bridage de nos motos, le code de la route n'imposera plus pour la catégorie "A" que les motos soit bridée.
- l'âge minimum d'obtention du permis "A" passe de 21 ans à 24 ans, ou deux ans de conduite, mais le bridage augmente et passe à près de 50 chevaux (35kW) contre 34 cv précédemment.
- la catégorie A2 est créé pour les moins de 24 ans qui sont bridés.

Pour les courageux qui veulent y fourrer leur nez et nous sortir d'autres modifications voici le lien du décret qui modifie le code de la route:
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111110&numTexte=32&pageDebut=18899&pageFin=18902

D'autres modifications peuvent intéresser d'autres conducteurs, comme la création d'un permis poids lourds réduit pour la conduite des camping car notamment, et la remise en ordre des catégories pour la remorque

l’idéal ça serait que monsieur Yamaha nos sorte un nouveau FJR pour 2013 pas trop cher

nikel 2 , bien enfin les 145 cv de ma belle ( si je ne dit pas de bêtises....!) ,vont pouvoirs s exprimés......... non , je rigole

Effectivement YAMAHA pourra nous vendre enfin en France des FJR à 145 bourrins, mais nos FJR actuelles elles, sont homologués pour 106cv. Donc en cas de débridage on modifie les caractéristiques techniques de nos montures, et du coup passage à la DRIRE obligatoire pour être en règle
Le revers de la médaille, c'est que les assurances risquent d'augmenter leur tarif pour les motos dépassant les 106cv, comme cela se passe en Belgique il me semble

Cool, on va enfin pourvoir rouler en full,

Alors ça, c'est une bonne nouvelle d'avoir lu le pavé pour nous Ced.

Entrée en vigueur : 19 janvier 2013

Bon moi j'ai lu le pavé indigeste, mais j'ai compris.

C'est où que tu as vu pour le débridage ma poule ?

t-teuf a écrit:Entrée en vigueur : 19 janvier 2013

Le temps de mettre en place toutes les modifications logicielles et administratives concernant toutes les catégories de Permis, car tout est modifié


Pour le débridage, rien d'indiqué la dedans, cependant ces modifications entre dans le contexte de l'uniformisation européenne sur les permis de conduire. En toute logique, le bridage obligatoire des motos en France allant à l'encontre des règles européenne, l'article concernant les catégories de véhicule va y passer dans la foulée
Je l'ai effectivement mal présenté dans mon premier message après relecture

le bordel !!!!
tiens, au passage regardez l'article 4..... le permis n'est plus permanent !!!!

Art. 4. − Après le I de l’article R. 221-1, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – La durée de validité des titres attestant de la qualité de titulaire du permis de conduire est limitée
ainsi qu’il suit :
1o Les permis de conduire comportant les catégories A1, A2, A, B, B1 et BE du permis de conduire ont une
durée de validité de quinze ans à compter de leur délivrance, sous réserve des dispositions de l’article
R. 221-10 ;
2o Sous la même réserve, les permis de conduire comportant les catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et
D1E ont une durée de validité de cinq ans.
La date limite de validité est inscrite sur le titre de conduite.
Les conditions de renouvellement des titres attestant de la qualité de titulaire du permis de conduire sont
fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. »

Effectivement, merci Bertrand, encore un point devant être uniformisé sur l'Europe

Malheureusement, j'ai peur que ce soit une lecture un peu optimiste de la circulaire.
Ce n'est pas le code de la route qui a été modifié, mais juste le permis de conduire (voir la ligne "objet" de la circulaire). Cette modification est dans les tuyaux de l'UE depuis 2006.
La définition du terme "motocyclette" est donnée pour la France par l'article R311-1 du code de la route. Rien n'indique que le gouvernement envisage de modifier cet article. Contrairement a une idée assez répandue, le bridage Français n'a jamais été illégal aux yeux de l'UE.
Cela dit, rien n'empêche d'espérer qu'après mai 2012 ...

Modifications en matière de permis de conduire
Le présent document constitue une synthèse non exhaustive des
diverses mesures réglementaires introduites par le décret
n°2011-1475 du 9 novembre 2011 au code de la route
Application de ces dispositions: 19 janvier 2013
Modifications introduites :
1/ En terme de validité :
Les permis de conduire délivrés à compter du 19 janvier 2013 auront une validité
de :
- 15 ans pour les permis de conduire des catégories A1, A2, A, B, B1, et BE,
- 5 ans pour les permis de conduire des catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1, et
D1E.
Les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 devront être renouvelés avant le 19
janvier 2033.
2/ En terme de contenu :
Anciennes dispositions Nouvelles dispositions
A motocyclette avec ou sans side-car - motocyclette avec ou sans side-car
- tricycle à moteur dont la puissance
est supérieure à 15 kW
A1 motocyclette légère - motocyclette légère avec ou sans
side-car dont la cylindrée est
inférieure ou égale à 125 cm3, la
puissance n’excède pas 11 kW et le
rapport poids puissance n’excède pas
0,1 kW par kg
- tricycle dont la puissance n’excède
pas 15 kW
- 2 -
A2 n’existait pas motocyclette avec ou sans side-car
dont la puissance n’excède pas 35 kW
et le rapport poids puissance n’excède
pas 0,2kW par kg
B véhicule dont le PTAC n’excède pas
3500 kg et comportant, outre le siège
du conducteur, huit places assises au
maximum.
Véhicule précédent auquel peut être
attelée une remorque dont le PTAC
n’excède pas 750 kg
Même véhicule attelé d’une remorque
lorsque le PTAC de la remorque excède
750 kg à condition que :
- le PTAC de la remorque n’excède
pas le poids à vide du véhicule
tracteur
- le PTRA de l’ensemble n’excède
pas 3500 kg
véhicule dont le PTAC n’excède pas
3500 kg et comportant, outre le siège
du conducteur, huit places assises au
maximum, auquel peut être attelée une
remorque ; si le PTAC de la remorque
excède 750 kg, le PTRA de l’ensemble
ne doit pas excéder 4250 kg
B1 tricycle dont la puissance excède
15 kW et dont le poids à vide n’excède
pas 550 kg
Quadricycle lourd à moteur
véhicule motorisé à quatre roues dont
la puissance n’excède pas 15 kW et le
poids à vide 400 kg
C véhicule isolé dont le PTAC excède
3500 kg et comportant, outre le siège
du conducteur, huit places assises au
maximum, auquel peut être attelée une
remorque dont le PTAC n’excède pas
750 kg
inchangé
C1 n’existait pas véhicule dont le PTAC est supérieur à
3500 kg sans excéder 7500 kg et
comportant, outre le siège du
conducteur, huit places assises au
maximum, auquel peut être attelée une
remorque dont le PTAC n’excède pas
750 kg
- 3 -
D véhicule de transport de personnes
comportant plus de huit places assises
outre le siège du conducteur, ou
transportant plus de huit personnes,
non compris le conducteur auquel peut
être attelée une remorque dont le
PTAC n’excède pas 750 kg
inchangé
D1 n’existait pas Véhicule de transport de personnes
comportant, outre le siège du
conducteur, seize places assises au
maximum et d’une longueur n’excédant
pas huit mètres auquel peut être
attelée une remorque dont le PTAC
n’excède pas 750 kg
EB véhicule relevant de la catégorie B
attelé d’une remorque lorsque
l’ensemble ne relève pas de la
catégorie B
BE véhicule relevant de la catégorie B
auquel est attelée une remorque ou
semi-remorque dont le PTAC n’excède
pas 3500 kg
EC véhicule relevant de la catégorie C
attelé d’une remorque lorsque
l’ensemble ne relève pas de la
catégorie C
CE véhicule relevant de la catégorie C
attelé d’une remorque ou d’une semiremorque
dont le PTAC excède 750 kg
EC1 n’existait pas C1E véhicule relevant de la catégorie
C1 attelé d’une remorque ou semiremorque
dont le PTAC excède 750 kg
ED véhicule attelé d’une remorque
lorsque l’ensemble ne relève pas de la
catégorie D
DE véhicule relevant de la catégorie D
attelé d’une remorque dont le PTAC
excède 750 kg
ED1 n’existait pas D1E véhicule relavant de la catégorie
D1 attelé d’une remorque dont le PTAC
excède 750 kg
3/ Conditions minimales d’obtention des nouveaux permis en matière d’âge :
A1 et B1 16 ans
A2, B, C1, BE, et C1E 18 ans
A 24 ans
Tricycle de puissance supérieure à 15 kW 21 ans
C, CE, D1 et D1E 21 ans
D et DE 24 ans
- 4 -
4/ Explicitations complémentaires :
La catégorie A du permis de conduire autorise la conduite, le cas échéant avec ou
sans side-car, des cyclomoteur, motocyclette légère, motocyclette, tricycle à
moteur et quadricycle léger à moteur.
La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des quadricycles à
moteur.
La catégorie du permis de conduire B permet de conduire, sur le territoire
national, un trois roues symétriques dont la vitesse est supérieur à 45 km/h, la
cylindrée supérieure à 50 cm3 et le poids à vide n’excède pas 350 kg, sous les
réserves suivantes :
- le conducteur est âgé de 21 ans,
- il est titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans,
- il a suivi une formation pratique ;
les deux dernières conditions ne sont pas exigées si le conducteur peut justifier
d’une pratique à la conduite de ce type de véhicule au cours des cinq années
précédant le 1er janvier 2011.
La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite d’un ensemble, composé
d’un véhicule et d’une remorque ayant un PTRA supérieur à 3500 kg mais ne
dépassant pas 4250 kg sous réserve du respect des conditions suivantes :
- le titulaire du permis a suivi une formation,
- le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg,
- le véhicule tracteur relève de la catégorie B.
Les catégories C1E, CE, D1E, et DE du permis de conduire autorisent la conduite des
véhicules relevant de la catégorie BE.
5/ Equivalences anciens et nouveaux permis :
- A obtenu avant le 19 janvier 2013 : motocyclette relevant de la catégorie A2
si le conducteur est titulaire de celui-ci depuis moins de deux ans ; cette
restriction est levée si le conducteur est âgé de plus de 21 ans,
- A, A1 et B obtenus avant le 19 janvier 2013 : quadricycle à moteur,
- B1 obtenu avant le 19 janvier 2013 : tricycle à moteur dont la puissance
n’excède pas 15 kW et le poids à vide 550 kg, ainsi que quadricycle à moteur.

Mikel a écrit:Ce n'est pas le code de la route qui a été modifié, mais juste le permis de conduire (voir la ligne "objet" de la circulaire). Cette modification est dans les tuyaux de l'UE depuis 2006. La définition du terme "motocyclette" est donnée pour la France par l'article R311-1 du code de la route. Rien n'indique que le gouvernement envisage de modifier cet article. Contrairement a une idée assez répandue, le bridage Français n'a jamais été illégal aux yeux de l'UE.
Cela dit, rien n'empêche d'espérer qu'après mai 2012 ...

Il s'agit bien du code de la route qui a été modifié, puisque certains de ces articles ont été modifiés
Pour le débridage, effectivement comme je l'ai indiqué plus haut, je me suis mal exprimé dans mon premier message, les modifications actuelles ne visent pas à changer la règle du débridage, elles visent à uniformiser des Permis de Conduire en Europe.
Cependant pour le débridage, voici un article paru dans Moto Journal, je sais il s'agit de journaliste, mais çà laisse entrevoir la fin du tunnel :

A priori la loi des 100ch prend fin en Janvier 2014

Question, si le permis à une validité, quelle sera la méthode pour le garder valide.
Passage médical comme les permis poids lourd et transport en commun ou examen de code ou et conduite?

J'ai tous les permis, un examen sera t'il bon pour tous les permis ou alors je devrais passer plusieurs examens?