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Plaque imatriculation
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Re: Plaque imatriculation
A priori au changement
FJRene- 1300 cm3
- Date d'inscription : 10/04/2013
Age : 69
Re: Plaque imatriculation
Je l'ai depuis 2 ans déjà
patrick64- Super Passionné(e)
- Date d'inscription : 30/01/2013
Age : 69
Re: Plaque imatriculation
L'arrêté du 11 février 2015 vient donc remettre un peu d'ordre et clarifier la situation en n'autorisant plus qu'un seul et unique format en 210x130mm pour l'ensemble des véhicules à moteur non carrossés. Ceci dit, les anciens formats de plaques d'immatriculation peuvent encore continuer d'être posés jusqu'au 30 juin 2015. C'est après cette date que cela ne sera plus possible.
les plaques trop petites, illisibles ou manquantes seront toujours sanctionnées de la même façon avec une contravention de 4ème classe n'entrainant aucun retrait de point mais exposant le contrevenant à une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90€, majorée à 375 € et de 750 € maximale).
les plaques trop petites, illisibles ou manquantes seront toujours sanctionnées de la même façon avec une contravention de 4ème classe n'entrainant aucun retrait de point mais exposant le contrevenant à une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90€, majorée à 375 € et de 750 € maximale).
maniac- 750 cm3
- Date d'inscription : 21/06/2015
Age : 47
Re: Plaque imatriculation
Donc, je ne touche à rien. Merci !
MidnightBlack34- 1000 cm3
- Date d'inscription : 25/03/2015
Age : 58
Re: Plaque imatriculation
Un lien pour contrôler votre plaque : http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/DepliantPlaquesMoto2015_hd.pdf
Ou alors vous attendez que les gentils schtroumpfs le fassent...
Ou alors vous attendez que les gentils schtroumpfs le fassent...
ads63- 1300 cm3
- Date d'inscription : 14/12/2014
Age : 59
Re: Plaque imatriculation
Je ne suis pas sur que les FDO aient sur eux de quoi mesurer nos plaques ?
¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤
J-M
Il y a des jours "avec" et des jours "sans".
Et les jours "sans" il faut faire "avec"
J-M- Trop Passionné(e)
- Date d'inscription : 18/05/2013
Age : 70
Re: Plaque imatriculation
Le document précédent leur est destiné justement !
Tout ce qu'il leur faut pour bien verbaliser...
Tout ce qu'il leur faut pour bien verbaliser...
ads63- 1300 cm3
- Date d'inscription : 14/12/2014
Age : 59
Re: Plaque imatriculation
Oui mais bon c'est pour les nouvelles imat non?
xav95- Super Passionné(e)
- Date d'inscription : 17/03/2015
Age : 59
Re: Plaque imatriculation
Ah ben oui.
C'est la date de 1ère mise en service sur la carte grise qui leur dira s'il faut appliquer ces règles ou non.
C'est la date de 1ère mise en service sur la carte grise qui leur dira s'il faut appliquer ces règles ou non.
ads63- 1300 cm3
- Date d'inscription : 14/12/2014
Age : 59
Re: Plaque imatriculation
D'accord, merci
xav95- Super Passionné(e)
- Date d'inscription : 17/03/2015
Age : 59
Re: Plaque imatriculation
pas forcément la première mise en service, pour les véhicules d'occaz ça sera la date du certificat d'immat ....
donc si passage de l'ancienne immat à la SIV (ou de siv à siv) après 1 juillet 2015, passage obligatoire en 210x130
donc si passage de l'ancienne immat à la SIV (ou de siv à siv) après 1 juillet 2015, passage obligatoire en 210x130
maniac- 750 cm3
- Date d'inscription : 21/06/2015
Age : 47
Re: Plaque imatriculation
Sauf que depuis le nouveau système d'immatriculation, on garde la même immat la vie de la moto, donc même pas la plaque à refaire !
C'est la date de la première immat qui compte, si tu veux refaire pour avoir le logo région, tu peux la refaire aux anciennes dimensions si la boutique en a encore et où veux bien le faire...à trouver
C'est la date de la première immat qui compte, si tu veux refaire pour avoir le logo région, tu peux la refaire aux anciennes dimensions si la boutique en a encore et où veux bien le faire...à trouver
linstit- Super Passionné(e)
- Date d'inscription : 04/03/2013
Age : 49
Re: Plaque imatriculation
pour l'info , Xavier
thierrymarina- Super Passionné(e)
- Date d'inscription : 25/06/2014
Age : 62
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