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Message par FJRene Jeu 9 Juil 2015 - 21:11

A priori au changement
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Message par patrick64 Ven 10 Juil 2015 - 8:10

Je l'ai depuis 2 ans déjà
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Message par maniac Ven 10 Juil 2015 - 17:13

L'arrêté du 11 février 2015 vient donc remettre un peu d'ordre et clarifier la situation en n'autorisant plus qu'un seul et unique format en 210x130mm pour l'ensemble des véhicules à moteur non carrossés. Ceci dit, les anciens formats de plaques d'immatriculation peuvent encore continuer d'être posés jusqu'au 30 juin 2015. C'est après cette date que cela ne sera plus possible.
les plaques trop petites, illisibles ou manquantes seront toujours sanctionnées de la même façon avec une contravention de 4ème classe n'entrainant aucun retrait de point mais exposant le contrevenant à une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90€, majorée à 375 € et de 750 € maximale).
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Message par MidnightBlack34 Ven 10 Juil 2015 - 17:48

Donc, je ne touche à rien. Merci ! Double V
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Message par ads63 Mer 5 Aoû 2015 - 6:41

Un lien pour contrôler votre plaque : http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/DepliantPlaquesMoto2015_hd.pdf

Ou alors vous attendez que les gentils schtroumpfs le fassent...
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Message par J-M Mer 5 Aoû 2015 - 12:36

Je ne suis pas sur que les FDO aient sur eux de quoi mesurer nos plaques ?

¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤
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Message par ads63 Mer 5 Aoû 2015 - 12:50

Le document précédent leur est destiné justement !
Tout ce qu'il leur faut pour bien verbaliser... pale
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Message par xav95 Mer 5 Aoû 2015 - 15:49

Oui mais bon c'est pour les nouvelles imat non?
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Message par ads63 Mer 5 Aoû 2015 - 16:53

Ah ben oui.
C'est la date de 1ère mise en service sur la carte grise qui leur dira s'il faut appliquer ces règles ou non.
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Message par xav95 Mer 5 Aoû 2015 - 19:09

D'accord, merci Double V
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Message par maniac Jeu 6 Aoû 2015 - 17:07

pas forcément la première mise en service, pour les véhicules d'occaz ça sera la date du certificat d'immat ....

donc si passage de l'ancienne immat à la SIV (ou de siv à siv) après 1 juillet 2015, passage obligatoire en 210x130
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Message par linstit Jeu 6 Aoû 2015 - 17:54

Sauf que depuis le nouveau système d'immatriculation, on garde la même immat la vie de la moto, donc même pas la plaque à refaire !
C'est la date de la première immat qui compte, si tu veux refaire pour avoir le logo région, tu peux la refaire aux anciennes dimensions si la boutique en a encore et où veux bien le faire...à trouver scratch
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Message par xav95 Ven 7 Aoû 2015 - 10:14

Un bon site sur internet pour les plaques:


http://www.starplaq.com/

Double V
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Message par thierrymarina Ven 7 Aoû 2015 - 11:22

xav95 a écrit:Un bon site sur internet pour les plaques:


http://www.starplaq.com/

Double V
merci2  pour l'info , Xavier pouce2
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