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conduite accompagnée et taux d'alcoolémie

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Message par BenhurMarcel le Lun 16 Déc 2019 - 23:36

Bonsoir à tous,

je passe l'information ici et peu certain d'entre vous font conduite accompagné avec leur fils ou fille.
J'ai pris récemment que la personne qui était responsable dans le cas de la conduite accompagné était soumise au même taux d'alcoolémie que le jeune qui conduit, donc comme un permis probatoire. C'est à dire 0,2g/l de sang et non 0,5g/l de sang comme on pourrait le penser. Si vous vous faite arrêté pour contrôle et qu'on vous fait soufflé en conduite accompagnée au delà de 0,2g/l et inférieur à 0,5g/l dans le sang c'est perte de 6 points sur votre permis.

Pareil pour le téléphone au volant. Votre enfant conduit (toujours en conduite accompagnée) vous êtes a coté et vous répondez au téléphone portable => même sanction. 3 points de perdu.

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Message par PapydJo le Mar 17 Déc 2019 - 9:49

@BenhurMarcel a écrit:je passe l'information ici et peu certain d'entre vous font conduite accompagné avec leur fils ou fille.  
MDR2  MDR2

je ne suis pas sur que tout le monde connaissent cette information.
En même temps, c'est logique la personne responsable doit pouvoir intervenir à n 'importe quel moment et dans les meilleurs conditions
possible .
Mais pas sur que tout les accompagnateurs soit conscients de leurs responsabilités.
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Message par YANN44 le Mar 17 Déc 2019 - 11:08

Mais heu monsieur l'agent ... c'est pas de la conduiteuuuu compagnéeee heuuu , hips , c'est mon fils de 12 ans qui nous ramène... trinquer
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Message par Ced31 le Mar 17 Déc 2019 - 17:55

Salut JC.

Concernant l'alcoolémie au volant, l'article R234-1 du Code de la Route précise entre autre:
I. – ....est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par :
1° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ... et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, chez le conducteur.... en situation d'apprentissage définie à l'article R. 211-3 ;
2° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ..... et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, chez les autres conducteurs.
......
IV. – Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
......
V. – Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

Ce n'est donc pas très clair concernant le taux d'alcoolémie à appliquer à l'accompagnateur, le paragraphe n'ayant pas été précisé, et perso en pleine conduite accompagné cela ne nous a pas été précisé, juste pour l'élève. Si je m'en tient au vocabulaire employé, dans le paragraphe I 1° on y retrouve une liste précise et limitée des personnes concernées par la limitation à 0.20, et on n'y trouve pas l'accompagnateur. Dans le paragraphe I 2° il est simplement précisé de manière large "chez les autres conducteurs". J'aurai donc plutôt tendance à appliquer l'alinéa 2° aux accompagnateurs, donc 0.50.


Concernant le téléphone au volant, j'ai déjà maintes et maintes fois entendu cela. Toutefois, l'article R412-6-1 du Code de la Route ne précise nulle part que ces dispositions sont aussi applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.
Sur quel article la verbalisation s'appuierait-elle alors?

J'aime bien avoir les bases légales du Code de la Route (et des autres textes en général). Je suis peut être passé à côté de quelque chose. Si tu as d'autres articles précis pour appuyer cela on est preneur. Et si y'a pas, çà restera du domaine du "on dit" Laughing

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Message par BenhurMarcel le Mar 17 Déc 2019 - 18:03

L'information est juste basé sur un reportage passé à la télé sur les interventions des FDO, où le gendarme a clairement mit en garde le père responsable de sa fille qui conduisait.
Le gendarme a été sympa, il les a laisser repartir sans verbaliser, mais il a clairement expliqué que lorsque tu es responsable du gamin qui conduit tu es soumis à ses règles à lui et pas au tienne, tout comme pour les limitations de vitesses.
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Message par Walter 76 le Mar 17 Déc 2019 - 18:17

Le problème c'est que les lois sont parfois si compliquées et contradictoires que même les FDO se font avoir.
(exemple des gants de moto où il y avait eu quiproquo entre homologation et norme à respecter, etc.....)
Donc comme Ced31 je voudrais bien voir le texte en question.
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Message par Ced31 le Mar 17 Déc 2019 - 19:38

@BenhurMarcel a écrit:L'information est juste basé sur un reportage passé à la télé....
Merci pour la précision, tout est dit pouce2

Quand on sait comment sont tournés ces reportages: le chef bureaucrate qui n'a pas fait de terrain depuis des années se sent pousser des ailes à l'approche d'un journaliste et réussi à sortir toute les conneries possibles ou certaines vérités qui ne sont plus bonnes depuis des années.
çà me fait toujours rire ces émissions, çà commence par l'appel au Commissariat/Gendarmerie, et le Capitaine déclare "allez y chef, aujourd'hui je vous laisse faire l'appel". Genre c'est lui qui le fait d'habitude MDR

Et le top du top, il y a quelques mois, grosses missions punitives à côté de chez nous pour les motards qui doublent en mordant la ligne blanche. Appui d'un drone pour les FDO pour voir en amont les "infractions", et le journaliste de dire "les gendarmes" sont assistés d'un drone avec en point de vue l'agent qui dirige la télécommande avec un gros "POLICE" dans le dos (ou vice versa mais le concept est le même) MDR2

Malheureusement trop de personnes sont prêtes à dire des inepties plutôt que d'avouer ne pas savoir quelque chose et de s'empresser à chercher l'infos Crying or Very sad Et plus cette personne à de l'autorité, du pouvoir ou un ascendant quelconque, et plus se principe se fait remarquer coup de poing

Merci quand même pour l'info, car çà aurait pu être juste pour une fois, ils ne disent pas QUE des conneries à la télé non plus merci2


Dernière édition par Ced31 le Mar 17 Déc 2019 - 19:42, édité 1 fois

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Message par Guéna le Mar 17 Déc 2019 - 19:42

Bordel avec soso en conduite accompagnée va falloir que j’arrête de picoler quand elle me ramène trinquer
Moi qui croyait que la conduite accompagnée ça permettait d’avoir toujours un SAM sous la main .... scratch

Non mais sinon sans rire ... il faut aussi être logique! 
Moi déjà quand Solène conduit c’est zéro alcool et moi de manière raisonnable. Certainement pas plus que si j’avais pris le volant.
Mais il me semble que le code de la route s’applique « normalement » c’est pour cela qu’on demande que la personne qui accompagne la conduite accompagnée soit âgée d’au moins 25 ans et ne soit plus en période probatoire!

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Message par nanard47 le Mar 17 Déc 2019 - 20:06

affraid ha bon ,
pour une conduite accompagnée il faut être sans défaut ?  scratch  scratch
Moi pour celle de ma fille , j'étais bourré trinquer  , le téléphone collé au oreilles  Sleep  , je lisai un livre en mème temps  bounce , j'avais le retrait de permis , sans assurance  bounce  , et je sortais de taule  Suspect ... HA oui j’engueulai ma fille qui roulait pas assez vite !!! rouleau patisserie  rouleau patisserie








mais non !! je rigole !! MDR
mekilecon  Déjà dehors
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Message par BenhurMarcel le Mar 17 Déc 2019 - 23:25

bref je vous ai fait passer l'information que j'ai vu lorsque le motard des FDO les a controlé, après faite bien comme vous voulez. Moi j'ai plus de femme et pas d'enfant alors ...
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Message par nanard47 le Mer 18 Déc 2019 - 7:18

Je faisait de l’humour ! Wink
mieux vaut être exemplaire et irréprochable l'or de la conduite accompagné pouce  , sinon , quel exemple donne t'on a nos enfants ! Rolling Eyes
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Message par Ced31 le Ven 27 Déc 2019 - 23:26

Après quelques recherches plus approfondis et questionnement aux bonnes personnes, il n'existerait actuellement aucune répression possible concernant l'usage d'un téléphone par l'accompagnateur d'un élève conducteur non Une belle légende urbaine relayé par les auto-écoles qui a encore de beaux jours devant elle, mais perso je trouve normal que ce soit dit comme çà à l'auto-école, çà évite les abus pouce

Pour l'alcoolémie, le code natinf 31062 (code permettant à la justice de classifier et retrouver rapidement une infraction et sa répression) stipule: ACCOMPAGNEMENT D'UN ELEVE CONDUCTEUR EN SITUATION D'APPRENTISSAGE AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,50 GRAMME DANS LE SANG OU 0,25 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE - Cas : 4 BIS - 90 Euros - Points : 6
On est donc tous d'accord, il faut éviter de boire quand on accompagne ou qu'on conduit. Mais il n'y a pas de différence entre les deux cas, même tolérance qu'on soit accompagnateur ou conducteur pouce2

CQFD verre Vive le forum

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Message par nanard47 le Sam 28 Déc 2019 - 8:13

Laughing sa le mérite d’être claire et précis ! pouce
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Message par PapydJo le Sam 28 Déc 2019 - 9:55

merci2 Cédric pouce2
et comme le dit Nanard :" sa le mérite d’être claire et précis !" pouce2 pouce2

Comme quoi les légendes urbaine ..... Very Happy Wink Wink
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Message par J-M le Sam 28 Déc 2019 - 13:28

Moi j'ai pas de soucis : je bois et ma femme conduit !
MDR MDR

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Et les jours "sans" il faut faire "avec" Laughing
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Message par nanard47 le Sam 28 Déc 2019 - 18:07

MDR
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Message par serval91 le Dim 29 Déc 2019 - 10:40

Moi je bois, ma femme bois et notre fille nous conduit. trinquer

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Message par J-M le Dim 29 Déc 2019 - 18:41

@J-M a écrit:Moi j'ai pas de soucis : je bois et ma femme conduit !
MDR MDR

J'ai oublié de préciser : en BAR ! trinquer

En moto, c'est elle qui boit verre trinquer D'abord elle n'a pas le permis, et en plus j'ai peur en moto derrière
MDR

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