Connexion
80 km/h : 54 députés proposent une loi pour maintenir les 90
FJR PASSION GT :: Papotage :: Gags
Page 1 sur 1
80 km/h : 54 députés proposent une loi pour maintenir les 90
80 km/h : 54 députés proposent une loi pour maintenir les 90 km/h
Mercredi 21 février 2018, le député (LR) de l’Orne Jérôme NURY et 53 députés cosignataires ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à donner aux maires et aux conseils départementaux le pouvoir d’adapter à la hausse les limitations de vitesse imposées par décret ministériel. Autrement-dit, dans le cas où la mesure d’abaissement généralisé de la vitesse à 80 km/h viendrait à être appliquée, les autorités locales auraient la possibilité de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km/h là où elles estiment que les 80 km/h ne sont pas justifiés en matière de sécurité routière.
TOUT N'EST ( peut ètre) PAS PERDU !!!!
Mercredi 21 février 2018, le député (LR) de l’Orne Jérôme NURY et 53 députés cosignataires ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à donner aux maires et aux conseils départementaux le pouvoir d’adapter à la hausse les limitations de vitesse imposées par décret ministériel. Autrement-dit, dans le cas où la mesure d’abaissement généralisé de la vitesse à 80 km/h viendrait à être appliquée, les autorités locales auraient la possibilité de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km/h là où elles estiment que les 80 km/h ne sont pas justifiés en matière de sécurité routière.
TOUT N'EST ( peut ètre) PAS PERDU !!!!
YANN44- 1300 cm3
- Date d'inscription : 31/03/2015
Age : 60
Re: 80 km/h : 54 députés proposent une loi pour maintenir les 90
Nous pouvons contribuer à la réflexion au Senat.
Voici le lien: http://www.senat.fr/commission/groupe_de_travail_sur_la_securite_routiere/espace_participatif.html
Voici le lien: http://www.senat.fr/commission/groupe_de_travail_sur_la_securite_routiere/espace_participatif.html
VintageBiker- 600 cm3
- Date d'inscription : 21/02/2018
Age : 65
Thorgal- 1000 cm3
- Date d'inscription : 21/01/2014
Age : 59
bidul- 1000 cm3
- Date d'inscription : 03/09/2015
Age : 66

» Ermax proposent des bulles pour Tricity
» MON MBX6T
» bouillette soluble
» Le bon choix d'un trike
» Le blog Ligue 2
» MON MBX6T
» bouillette soluble
» Le bon choix d'un trike
» Le blog Ligue 2
FJR PASSION GT :: Papotage :: Gags
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum