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Question pour FDO

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Question pour FDO

Message par DANY 69 le Mar 5 Déc 2017 - 19:57

Salut les potos

J'ai une question à poser aux représentants des FDO du forum.

Je sors d'une agglomération à 50 hm/h
100m plus loin j'ai un virage avec un panneau type A1 virage dangereux.
Sachant qu'il n'y a : ni devant, ni dessous, ni derrière de panneau de limitation de vitesse.
J'aimerai savoir si il y a une vitesse maxi pour prendre ce virage.

Merci pour les réponses  pouce  pouce
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Re: Question pour FDO

Message par Ced31 le Mar 5 Déc 2017 - 20:05

çà dépend tu es en France ou en Allemagne, sortie de l'agglomération par Autoroute ou route normale, de nos jours ou dans 1 an, en sortant tu entres dans une autre agglomération ou dans une campagne, ta sortie d'agglomération est signalée par la fin du panneau ou la fin des habitations, tu roules en 49,9 cm3 ou en 1300, et enfin le plus important tu as une vue suffisantes pour êtres sûr d'être seul (pas de FDO) ou risque fort d'un contrôle à la sortie du dit virage???
Faut être précis quand même dans ce genre de question, car les FDO eux ils ont le soucis du déail Laughing flower OK je sors Déjà dehors


Dernière édition par Ced31 le Mar 5 Déc 2017 - 20:11, édité 1 fois

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Re: Question pour FDO

Message par DANY 69 le Mar 5 Déc 2017 - 20:10

Je suis en France, panneau sortie d'agglomération, sur une route départementale, je roule en moto et ce n'est pas un excès de vitesse mais un accident.
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Re: Question pour FDO

Message par Ced31 le Mar 5 Déc 2017 - 20:16

Embarassed méa culpa merci C'est pour toi l'accident?

Normalement au vue des indications 90km/h (j'ai repassé le code il y a peu, je suis chaud patate  Laughing ); mais il existe un texte qui permet de mettre en défaut toute personne qui ne serait pas maitre de son véhicule, le R.413-17 du Code de la Route Crying or Very sad

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

Dans les virages ;

7° Dans les descentes rapides ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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Re: Question pour FDO

Message par DANY 69 le Mar 5 Déc 2017 - 20:19

Je suis d’accord avec toi. Il faut ralentir sur un virage dangereux, mais il n'y a pas vitesse définie, ça peut être 60, 70, 80.
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Re: Question pour FDO

Message par serval91 le Mar 5 Déc 2017 - 20:29

DANY 69 a écrit:
J'aimerai savoir si il y a une vitesse maxi pour prendre ce virage.
Tout dépend de tes capacités de pilote. G rien fait  
============================> Déjà dehors

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Un motard est solitaire, mais n'est jamais tout seul. Wink
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Re: Question pour FDO

Message par cero le Mar 5 Déc 2017 - 20:31

S'il n'y a pas de limitation de vitesse bien spécifiée par panneau en entrée de virage, effectivement ça peut être 60, 70, 80. L'important est de prendre le virage en toute sécurité pour soi-même et surtout pour autrui et de réduire sa vitesse.
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Re: Question pour FDO

Message par DANY 69 le Mar 5 Déc 2017 - 21:09

Bon voila l'histoire.
Avril 2017, mon fils circulait sur cette route et dans le virage a percuté une voiture qui sortait de son chemin privé.
Normalement la voiture était en tort. Dans la déclaration à la gendarmerie mon fils a signalé qu'il roulait entre 70 et 80.
Sur le PV d'accident l'OPJ à écrit "limitation vitesse autorisée: 70 km/h" Hors il n'y a aucune indication signalant le "70"
L'assurance prend en compte ce "70" pour passer à 50/50, (ça c'est de l'entente entre assurance) et rien débourser. Il est au tiers.
Si vous pouvez éclairer ma lanterne.
Je vous mets le lien pour un visuel plus facile. ici
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Re: Question pour FDO

Message par cero le Mar 5 Déc 2017 - 21:26

On voit clairement qu'il n'y a aucune limitation de vitesse et que l'on est bien hors agglomération, je ne vois pas d'où l'enquêteur sort une limitation de vitesse à 70 km/h ?
Fournir une photo des lieux tout en formulant une requête à l'assurance serait à mon avis appropriée en stipulant bien qu'il y a une erreur dans le PV de l'enquêteur. Nul n'est infaillible.
Si la partie adverse sort d'un chemin privé, effectivement elle est en tort car elle doit s'engager en respectant la priorité aux véhicules qui circulent sur la voie publique.
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Re: Question pour FDO

Message par Ced31 le Mar 5 Déc 2017 - 21:41

Effectivement une sacré injustice coup de poing
Je crains que l'assurance ne cesse de se cacher derrière le rapport des Gendarmes Twisted Evil
Le top serait de réussir à faire modifier ce rapport afin que la version officielle soit mise à jour. As tu la procédure complète de cette affaire en ta possession ou juste la déclaration de l'assurance? La gendarmerie compétente est accessible pour toi afin de te rendre sur place et de demander (avec politesse ils peuvent être susceptible parfois et se braquer Laughing ) à rencontrer le responsable de cette gendarmerie ou à défaut la personne qui a rédigé ce rapport?

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Re: Question pour FDO

Message par DANY 69 le Mar 5 Déc 2017 - 22:02

Je vous remercie Rogers et Cédric pour ces réponses.
J'ai la procédure complète et ce qui me fout les boules c'est que depuis 9 mois mon fils est en arrêt.
Résultat de l'accident :triple fractures du bassin, 60 jours cloué au lit, rééducation,
Il était autoentrepreneur et n'avait pas fait assez de bénéfice, donc pas d'indemnités journalières + perte des clients.
Maintenant il est au RSA et dans la mer..
Et a cause d'un "70" le magistrat de permanence au TGI a classé " sans suite de la procédure code 61".
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Re: Question pour FDO

Message par utakas le Mer 6 Déc 2017 - 7:10

A vérifier qu'il n'y ai pas un panneau annonçant une intersection en amont car la, la route est systématiquement limitée à "70" jusqu'après l'intersection.
Si pas de panneau d'intersection, la route est limité à
"90" dans ce cas là la procédure est caduque, défense et recours auprès de ton assurance pour contester cette procédure et rentrer dans tes droits.
Il faut voir comment est classifier le chemin (voir au cadastre) route ou voie privée ?
Je pense surtout que les gendarmes ou les policiers qui ont établi le constat l'on positionné en intersection, et la c'est obligatoirement "70"
Attention le délai de contestation est de deux ans.
Si tu veux plus de renseignements MP
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Re: Question pour FDO

Message par Winnie le Mer 6 Déc 2017 - 9:09

utakas a écrit:la route est systématiquement limitée à "70" jusqu'après l'intersection.
As-tu l'article de loi qui stipule cette règle ?
Je viens de faire une recherche rapide et je n'ai rien trouvé à ce sujet ... scratch
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Re: Question pour FDO

Message par utakas le Mer 6 Déc 2017 - 9:40

Winnie a écrit:
utakas a écrit:la route est systématiquement limitée à "70" jusqu'après l'intersection.
As-tu l'article de loi qui stipule cette règle ?
Je viens de faire une recherche rapide et je n'ai rien trouvé à ce sujet ... scratch

J'ai bien préciser dans mon post qu'en dehors de toute signalisation la route est limitée à "90", c'est pour cela qu'il faut bien bien regarder si il y en a une en place.
Maintenant sur routes pratiquement toutes les intersections sont limitées à "70" et je pense que l'amalgame a été fait avec cette route (ou chemin privé) d'ou le classement code 61 du TGI.
C'est pour cela que le défense et recours va devenir pratiquement indispensable.
Je me suis peut être mal expliqué sur le 1° post, mais je pense que le fils de Dany est dans son bon droit.
Voici les articles concernant la signalisation.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0030005D


.http://www.unece.org/trans/conventn/signalsf.pdf

.
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Re: Question pour FDO

Message par DANY 69 le Mer 6 Déc 2017 - 10:46

Merci Utakas pour ta réponse
Tu peux aller voir https://goo.gl/maps/9KknX5SAPXM2 et tu verras qu'il n'y a aucun panneau d’intersection.
Tu me redonnes espoir si on a la possibilité de modifier la procédure.
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Re: Question pour FDO

Message par utakas le Mer 6 Déc 2017 - 13:56

Tu m'as envoyé en MP ton profil mais pas ton N° de tel lol!
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Re: Question pour FDO

Message par DANY 69 le Mer 6 Déc 2017 - 14:41

C'est bon, re Mp scratch scratch
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Re: Question pour FDO

Message par linstit le Mar 12 Déc 2017 - 7:19

Tiens nous au jus...
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