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TVA 5.5% sur les équipements de sécurité des motards

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Message par maxime Mer 2 Juin 2010 - 11:14

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la protection et la sécurité des utilisateurs de deux-roues motorisés,

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2527.asp
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Message par Ced31 Mer 2 Juin 2010 - 13:10

Y'a de l'idée. Pour le Permis c'est pas top quand même, quand on voit certains qui obtiennent le permis, si en plus on le facilite c'est pas gagnée!

Mais pour la TVA TVA 5.5% sur les équipements de sécurité des motards Icon_cheers
Déjà 15€ de gagné pour un pantalon à 100€ TVA 5.5% sur les équipements de sécurité des motards 502213

Où l'achat d'un pantalon à 117€ environ pourra se faire avec un bdget de 100€ TVA 5.5% sur les équipements de sécurité des motards 102618

¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤
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