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Nouvelle proposition de loi sur le bruit des échappements

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Nouvelle proposition de loi sur le bruit des échappements

Message par KlUx le Lun 20 Juin 2016 - 16:14

Info provenant de la page Facebook de "Kawasaki Fans page"


[PROJET DE LOI]

Je voudrais attirer votre attention sur cette vidéo de l'Assemblée Nationale, expliquant les termes de cette nouvelle proposition.

Nous entendons partout que l'amende de 1500€ (puis 3000€) et la mise en fourrière concerne tous les véhicules motorisés. Cependant, si l'on écoute bien, il est clairement dit que ces nouvelles dispositions (amende passant de la classe 1 à la classe 5 et mise en fourrière dès la première interpellation) concernent QUE les véhicules non soumis à réception (véhicule sans immatriculation de type quad, cross, etc).

Si l'on écoute jusqu'au bout, il est aussi bien dit que (à 9min 20sec) "les véhicules soumis à réception (véhicules immatriculés) ne doivent pas relever des mêmes dispositions qui concernent les engins non soumis à réception" (c'est-à-dire que le reclassement des amendes et la mise en fourrière ne concerne pas les véhicules homologués). "Si le niveau sonore des engins soumis à réception dépassent le niveau autorisé, les dispositions du code de la route s'appliquent, autant pour la détection, que la vérification de la non conformité de l'engin, que pour les peines encourues."

Dans tous les cas, à l'heure actuelle, il faudra se montrer patient avant de tirer des conclusions.



https://www.facebook.com/KawasakiFansPage/videos/819857694781862/
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Re: Nouvelle proposition de loi sur le bruit des échappements

Message par speedeur le Mar 21 Juin 2016 - 10:44

Je ne sais même plus quoi en penser, on lis de tout !
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speedeur
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