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Quels sont les droits de la Police municipale?

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Quels sont les droits de la Police municipale?

Message par dibruno le Ven 12 Juin 2015 - 11:25

Quel sont les pouvoir de la police municipale ?
Ont il la possibilité de verbalisé pour les excès de vitesses (avec appareil de contrôle) ou autres... ???
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Re: Quels sont les droits de la Police municipale?

Message par pascal78 le Ven 12 Juin 2015 - 11:29

Pourquoi cette question. Tu as eu droit a un contrôle?
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Re: Quels sont les droits de la Police municipale?

Message par thierrymarina le Ven 12 Juin 2015 - 11:53

Je pense qu'ils ont le droit , Bruno , perso je me suis fait prendre pour avoir passé un stop sans le marquer , et il y a déja quelques années de ça coup de poing
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Re: Quels sont les droits de la Police municipale?

Message par cubitus59 le Ven 12 Juin 2015 - 13:03

Le Policier Municipal est APJA (Agent de Police Judiciaire Adjoint) assermenté à l' article 21 du Code de Procédure Pénal, avec un double agrément, Préfet et Procureur.
Le Policier Municipal peut relever quasiment toutes les infractions du code de la route, et en l'occurrence faire des contrôles de vitesses.
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Re: Quels sont les droits de la Police municipale?

Message par dibruno le Ven 12 Juin 2015 - 14:50

Merci pour cet eclairecissrment cubitus59
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Re: Quels sont les droits de la Police municipale?

Message par casimirs85 le Ven 12 Juin 2015 - 20:20

Toutes les infractions sauf celles liées à l'alcool et les délits ou ils sont obligés de faire appel a la gendarmerie ou la police
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Re: Quels sont les droits de la Police municipale?

Message par MidnightBlack34 le Ven 12 Juin 2015 - 20:58

Donc pour Fume pet c'est idem, je suppose ? scratch
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Re: Quels sont les droits de la Police municipale?

Message par Philippe40 le Ven 12 Juin 2015 - 23:33

Oui également
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Re: Quels sont les droits de la Police municipale?

Message par xav31 le Sam 13 Juin 2015 - 7:37

C est exact pour les contrôles de vitesse ils doivent être accompagné d'un gendarme ou d'un policier. Heureusement car certain se prenne un peu pour des cowboys...

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Re: Quels sont les droits de la Police municipale?

Message par casimirs85 le Sam 13 Juin 2015 - 8:14

Non ils ont le droit d'être seul pour les excès de vitesses, sauf pour les délits ou après ils font appel à la police national ou la gendarmerie.
Ils sont tous APJA ils sont donc habilité pour relever toutes les infraction sauf celles liées à l'alcool, stupéfiant et les délits.
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Re: Quels sont les droits de la Police municipale?

Message par cubitus59 le Sam 13 Juin 2015 - 9:46

C est exact pour les contrôles de vitesse ils doivent être accompagné d'un gendarme ou d'un policier. a écrit:

Non c'est faux, dans ce domaine ils sont totalement autonomes.
Pour les crimes et délits, ils doivent rendre compte immédiatement à l'OPJ territorialement compétent (Gendarmerie ou Police)

Donc en ce qui concerne l'alcoolémie, ils n'ont pas besoin d'un OPJ pour le dépistage, en revanche si celui-ci s'avère positif,le conducteur sera conduit auprès de l'OPJ afin de définir le taux exact d'alcool dans le sang,et déterminera le type d'infraction, soit délictuelle ou contraventionnelle.
La Gendarmerie et la Police procèdent de la même manière, quand ils font souffler,ils ne connaissent pas le taux, l'appareil indique seulement si vous êtes positifs ou négatifs....

Idem pour les stups,pour certaines infractions, et en cas de doute avec l'accord de l'OPJ.

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Re: Quels sont les droits de la Police municipale?

Message par casimirs85 le Sam 13 Juin 2015 - 19:43

On c'est mal compris ce que je voulais dire c'est que ce ne sera pas eux qui feront la procédure mais il peuvent faire des dépistages ça c'est sure. Apres avoir fait un dépistage positif ou un gros excès de vitesse considéré comme un délit ,il rédige un rapport d'infraction afin que l'OPJ territorialement compétent poursuive la procédure .
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Re: Quels sont les droits de la Police municipale?

Message par Thorgal le Dim 14 Juin 2015 - 9:27

Je confirme pour les contrôle de vitesse : y'en a un qui joue les cow-boys pas loin de chez moi ... Seul et fier !
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Re: Quels sont les droits de la Police municipale?

Message par Ced31 le Dim 14 Juin 2015 - 9:49

Comme dans tous les corps de métiers on trouve des gens qui se sentent au dessus des autres. Je ne pense pas que ce soit la tenue qui créait le personnage, sans sa tenue je suis persuadé qu'il joue quand même les cowboys, y'a qu'à regarder dans la rue tous ceux qui se la pète et se sentent supérieur coup de poing

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Re: Quels sont les droits de la Police municipale?

Message par cubitus59 le Dim 14 Juin 2015 - 10:11

Je confirme pour les contrôle de vitesse : y'en a un qui joue les cow-boys pas loin de chez moi ... Seul et fier ! a écrit:

Penserais-tu la même chose si cette même personne, fait les contrôles de vitesse seul, mais en tenue de Gendarme ou de Policier National, même si je rejoins Ced quand il dit, que c'est plus, une question de personne que d'uniforme....
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Re: Quels sont les droits de la Police municipale?

Message par rc3651 le Dim 14 Juin 2015 - 11:28

pour en cotoyer des 3 corps (municipale, police et crs, et gendarmerie) ce sont des personnes comme les autres, et avec ou sans uniforme un con est un con....
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Re: Quels sont les droits de la Police municipale?

Message par dibruno le Dim 14 Juin 2015 - 13:08

Merci pour toutes c'est exlications..
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Re: Quels sont les droits de la Police municipale?

Message par Thorgal le Dim 14 Juin 2015 - 16:17

Ne te méprends pas Cubitus, je connais un gendarme motorisé qui est fier de son métier, et il peut l'être. Boulot de dingue au passage.
A l'opposé d'un cowboy.
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