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vignette d'assurance

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Re: vignette d'assurance

Message par xav95 le Lun 1 Juin 2015 - 9:46

Merci Guéna pour ces indications. pouce
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Re: vignette d'assurance

Message par nanard47 le Lun 1 Juin 2015 - 9:48

Laughing moi je dis , si on a rien a se reprocher , on la colle !
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Re: vignette d'assurance

Message par J-M le Lun 1 Juin 2015 - 11:42

T'as raison Nanard !
Moi je l'ai collée dans mon portefeuille !lol!
C'est pour ne pas la perdre M'sieur l'agent affraid

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Il y a des jours "avec" et des jours "sans".  drunken  
Et les jours "sans" il faut faire "avec" Laughing
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Re: vignette d'assurance

Message par Guéna le Lun 1 Juin 2015 - 12:33

xav95 a écrit:Merci Guéna pour ces indications. pouce
De rien...Very Happy
Mon ami est.... Google Wink

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Re: vignette d'assurance

Message par Ced31 le Lun 1 Juin 2015 - 15:13

Mon ami à moi c'est legifrance, ainsi aucune mauvaise interprétation pouce2
L'assurance pour tous véhicules à moteur est obligatoire, et comme mentionné ci dessus par un autre membre seul l'état peut prétendre à être son propre assureur pouce2
Art. R.233-3 du Code de la Route, il reprend divers articles du code des assurances. Pour simplifier et conserver les grandes règles de ces articles, l'apposition du certificat d'assurance (petit rectangle vert) est obligatoire sur les véhicule de -3,5t, donc les motos. La présentation de l'attestation d'assurance n'est valable QUE pour les véhicules dont l'apposition n'est pas nécessaire (camion, car....). Si le certificat n'est pas apposé ou n'est pas valide, la verbalisation est possible même en stationnement sur le domaine public, 35€ d'amende.

Lors d'un stationnement, seule les infractions liés au stationnement gênant ou dangereux ainsi qu'à l'apposition de l'assurance peuvent être relevé. Les pneus lisses, l’absence de contrôle technique....... sont uniquement relevé lorsque le véhicule est en circulation.

Dans la pratique, pour nous les motos, il est conseillé de l'apposer à l'avant, à un endroit visible comme toutes les photos mise en ligne. Se mettre en règle ne coûte rien et facilite bien des choses Wink
Si on ne l'a pas apposé, bien souvent la présentation de l'attestation ou du certificat lors d'un contrôle suffit, mais rien n'empêchera les FDO de relever malgré tout l'infraction, c'est prévu par la loi, on ne pourrait rien avoir à y redire. A éviter l'excuse bidon "Mr l'agent elle arrête pas de se décoller au lavage" ou "on me l'a volé". Bien souvent la verbalisation intervient suite à un magnifique "j'te prend ouvertement pour un con pour justifier ma connerie". N'oublions pas que les FDO ne sont pas tous idiots Evil or Very Mad Elle peut aussi parfois intervenir après une multitude d'indulgence suite à des très nombreuses infractions à retrait de points, dans ce cas on préfère c'est amende bidon et purement administrative à toutes les autres qui auraient pu être relevé et enlever des points voir le permis Laughing

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Re: vignette d'assurance

Message par thierrymarina le Lun 1 Juin 2015 - 17:28

merci2 pour l'info , Ced , c'est clair , net et précis pouce2
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Re: vignette d'assurance

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