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Une taille unique pour les plaques d'immatriculation 2/3RM

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Re: Une taille unique pour les plaques d'immatriculation 2/3RM

Message par ads63 le Dim 14 Mai 2017 - 21:56

@klux : tu as bien résumé l'article ... du 24/02/2015.

J'ai mis plus haut le lien sur l'article - du meme site mais plus récent - qui traite de l’arrêté du 15 décembre 2016 qui revient à nouveau sur les changements évoqués dans l'article de février 2015.
Or dans le dernier texte UNE seule dimension admise ET obligations de changer les plaques anciennes non conformes.

Qu'est ce qui n'est pas clair là dedans ?
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Re: Une taille unique pour les plaques d'immatriculation 2/3RM

Message par Guéna le Dim 14 Mai 2017 - 22:51

ads63 tout le monde essai de comprendre de manière cool alors zen...
Si plusieurs personne n'ont pas compris c'est peut être que les explications ne sont pas très claires...
Fume pet merci

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Re: Une taille unique pour les plaques d'immatriculation 2/3RM

Message par Bacchus le Lun 15 Mai 2017 - 6:27

Allez, je remets l'article complet du site de la sécurité routière.  Wink

*********************************************************************

Uniformatisation de la taille des plaques pour les deux-roues et trois-roues motorisés

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24/02/2015 | L'uniformisation des plaques d'immatriculation des deux-roues et trois-roues motorisés, annoncée dans le plan de sécurité routière présenté par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, le 26 janvier dernier (mesure n° 13) fait l'objet d'un arrêté paru au Journal Officiel.
À compter du 1er juillet 2015, afin notamment de faciliter la mission de contrôle par les forces de l'ordre, toutes les nouvelles plaques posées sur ces véhicules devront être au format 21x13 cm. A compter du 1er juillet 2017, l'uniformisation de la taille de la plaque d'immatriculation sera généralisée à tous les 2RM, 3RM ou quadricycles non carrossés en circulation.
Uniformatisation de la taille des plaques pour les deux-roues et trois-roues motorisés

Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a recommandé l'uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation pour les 2 et 3 roues motorisés.

Il s'agit d'une mesure de simplification.


Situation actuelle

Aujourd'hui, les deux-roues motorisés, les tricycles et les quadricycles non carrossés font l'objet, en application de l'arrêté du 9 février 2009, d'un traitement particulier, complexe et différencié :

   les cyclomoteurs doivent être équipés d'une plaque d'immatriculation de 14 cm x 10 cm ;
   les motocyclettes ont le choix entre le format 17 cm x 13 cm et le format 21 cm x 13 cm ;
   les tricycles et les quadricycles non carrossés, relevant du «  cas général », doivent être équipés d'une plaque d'immatriculation de type « 2 lignes automobile » (27 cm x 21 cm) mais en pratique, ils ont souvent des plaques au format moto puisque les points de vente de ces véhicules sont en général des points de vente de motos.

Objectifs de la mesure

L’uniformisation de la taille des plaques d’immatriculation et le choix du format 21 cm x 13 cm devraient donc permettre de :

   simplifier le travail des fabricants de plaques d’immatriculation et des détaillants en charge de leur vente et de leur pose, en réduisant le nombre de formats de plaques ; diminuer les frais, notamment ceux de stockage ;
   simplifier la mission de contrôle des deux-roues motorisés par les forces de l'ordre avec la mise en place d'un format unique, plus simple à vérifier


Calendrier de mise en œuvre

Cet arrêté prévoit que :

   les plaques aux différents formats peuvent continuer à être posées jusqu'au 30 juin 2015 pour permettre l'écoulement des stocks,
   dès la publication de l’arrêté, il est possible de ne poser que les plaques au format 21x13, notamment pour les détaillants qui n'ont plus de stock à écouler pour les autres formats
   après le 1er juillet 2015, le format 21x13 sera le seul admis pour la pose de plaques pour ces véhicules.



Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition.


Lire l'arrêté paru au J.O.
Mise à jour le 20 mars 2017


**********************************************************************

Donc moi ce que je comprends, c'est que depuis le 1er juillet 2015 les nouvelles plaques doivent être posées sur les véhicules neufs mais que les véhicules déjà immatriculés n'ont pas l'obligation de changer.

Par contre effectivement, si l'on doit changer par la suite en cas de plaque usée ou cassée, il faudra obligatoirement passer au nouveau format.  pouce
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Re: Une taille unique pour les plaques d'immatriculation 2/3RM

Message par ours57 le Lun 15 Mai 2017 - 7:35

+1  STEF

Exactement ce que je dis depuis un bon moment et on n' arrête pas de me contredire. scratch scratch
Je l ai même enregistré sur mon téléphone pour au cas ou.
J'ai peur que nos forces de l'ordre n' interprète ou soient obligé d’Interpréter cette obligation à leur avantage.
Je l'ai déjà vecu avec l 'obligation de l'allumage du feux de croisement sur une très ancienne moto, alors que ce n'etait pas obligatoire sur les motos d'avant 1950 ou quelque chose comme ça. Le flic a cherché bien 1 demie heure suite au refus de verbalisation pour enfin avouer qu'il avait tord.


S'il n'y avait pas en fin de l'article

Lire l'arrêté paru au J.O.
Mise à jour le 20 mars 2017


Je dirai OK c'est une ancienne version, mais là ????
Personne connais un avocat ?
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Re: Une taille unique pour les plaques d'immatriculation 2/3RM

Message par ads63 le Lun 15 Mai 2017 - 8:13

Au début de l'article il est écrit :
Sécurité rentière a écrit:24/02/2015 | L'uniformisation des plaques
C'est la date d'écriture de l'article.

En bas (20 Mars 2017) c'est la date à laquelle le stagiaire chargé de corriger les fautes d'orthographes a contrôlé le texte. C'est tout !

Une autre source d'information : MOTOMAG.

Article du 17/02/2015 (correspond à la période de l'article copié par Bacchus) : http://www.motomag.com/Immatriculation-des-motos-la-France-passe-a-la-taille-unique.html#.WRlGONwlFpg

Article du 16/12/2016 (correspond à la dernière évolution de ce fichu décret) : http://www.motomag.com/Motos-et-scooters-la-meme-plaque-d-immatriculation-pout-tous.html#.WRlGLdwlFpg
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Re: Une taille unique pour les plaques d'immatriculation 2/3RM

Message par moumoune80 le Lun 15 Mai 2017 - 8:40

Je n'ai pas vu d'arrêt qui correspond au plaque d'immatriculation dans ceux parue le 20 mars scratch
Ci-joint toutes les publications à cette date (entrée arrêté et la date de signature 20 mars) https://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1
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Re: Une taille unique pour les plaques d'immatriculation 2/3RM

Message par ptitdan le Lun 15 Mai 2017 - 9:31

+1 rien trouvé dans ce sens Wink
par contre j'ai trouvé ça
        Décret n° 2017-358 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale

Ben oui, vont faire du chiffre à contrôler nos plaques.... alors tite récompense!

[edit webmestres: suppression citation inutile.]
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Re: Une taille unique pour les plaques d'immatriculation 2/3RM

Message par Bacchus le Lun 15 Mai 2017 - 19:10

Moi je fais plus confiance aux sites de la sécurité routière et de légifrance qu'à celui de MOTOMAG et de la FFMC. Wink
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Re: Une taille unique pour les plaques d'immatriculation 2/3RM

Message par kiko le Lun 15 Mai 2017 - 19:48

Ce qui est bien, c'est qu'avec les nouvel plaques ont va roulé en TOUTES SECURITE
Merci la sécurité routière pouce pouce2 OK
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Re: Une taille unique pour les plaques d'immatriculation 2/3RM

Message par ads63 le Lun 15 Mai 2017 - 20:20

Bacchus a écrit:Moi je fais plus confiance aux sites de la sécurité routière et de légifrance qu'à celui de MOTOMAG et de la FFMC. Wink

Et tu as bien raison (pour legifrance car celui de la sécurité routière est bordélique - cf cette date de révision qui enduit en erreur).
Voilà donc le texte officiel du JORF n°0291 du 15 décembre 2016 (texte n° 50)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/INTS1611757A/jo/texte

Lisez le vous même moi je ne sais plus comment convaincre ceux qui ne veulent pas être convaincus car ils n'ont pas la bonne plaque...
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Re: Une taille unique pour les plaques d'immatriculation 2/3RM

Message par alphonse mamoto le Mar 16 Mai 2017 - 10:12

bon ben merci ads63 pour ton insistance et ton assistance.
ça fait ch... mais je vais être obligé d'y passer. Wink
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Re: Une taille unique pour les plaques d'immatriculation 2/3RM

Message par Ced31 le Mar 16 Mai 2017 - 11:55

Donc pas d'ambiguïté on est tous obligé de changer pouce

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Re: Une taille unique pour les plaques d'immatriculation 2/3RM

Message par ads63 le Mar 16 Mai 2017 - 12:12

Et n'oubliez pas de remercier ceux qui se sont empressés de nous faire dépenser nos sous pour ce genre de connerie totalement inutile (les gants c'est du même tonneau) rouleau patisserie rouleau patisserie rouleau patisserie  !

Sont nominés :
* St Hollande
* St Valls
* St Cazeneuve
* St Barbe

Faites vos actions de grâce dans la chapelle qui vous convient le mieux lol!
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Re: Une taille unique pour les plaques d'immatriculation 2/3RM

Message par L'Iguane le Mar 16 Mai 2017 - 12:30

Salut

et pourtant, combien roulaient sans gants ?
Il suffisait de faire un tour dans le Sud proche de la Grande Bleue pour voir les Gus (excusez mais il m'est impossible de parler de motard dans ces cas-là) en short, tee-shirt, tong (voire pieds nus) et pas de gants.
Pour y avoir été plusieurs fois, je peux l'attester.....
Et pourtant, ce qu'on nous "impose" tombe sous le bons sens et s'il n'y avait pas tous ces inconscients, peut-être qu'on aurait pas droit à ce "genre de connerie" comme tu l'écris.
Malheureusement en France, le bon sens passe par la case porte-monnaie .....
Nos gouvernants ont encore de beaux jours de récoltes devant eux ....
@++
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Re: Une taille unique pour les plaques d'immatriculation 2/3RM

Message par ours57 le Mar 16 Mai 2017 - 12:32

Est ce qu'on peut la déduire des impôts MDR MDR
OK je sors mekilecon2 mekilecon2
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Re: Une taille unique pour les plaques d'immatriculation 2/3RM

Message par ads63 le Mar 16 Mai 2017 - 12:47

Désolé mais l'aspect sécuritaire ne me saute pas vraiment aux yeux en ce qui concerne cette affaire de plaque !

Il y quand même eu 2 réformes coup sur coup de l'arrêté qui réglemente la dimension des plaques.
Le 1er en 2015 qui interdisait de poser toute autre plaque que la 210x130. Cette mesure était acceptable, elle concernait le renouvellement mais ne stigmatisait pas l'existant. L'objectif étant à terme de ne plus avoir QUE cette plaque là.
Et puis en 2016 un guignol a décidé que l'objectif n'était plus "à terme" mais devait être immédiat et que les motards n'avaient qu'à mettre la main au portemonnaie pour acheter de gré ou de force cette nouvelle plaque.

Personnellement je pense ne pas être concerné : j'ai acheté ma FJR avec une plaque 210x140 fin 2014.
J'espère juste que ce centimètre en trop ne me sera pas préjudiciable !...

Moi j'appelle çà des histoires de gros sous, et sans aucun bénéfice pour la sécurité (çà va vraiment rendre la route plus sûre une plaque agrandie de 4cms et avec la même taille de caractères ?).

Pour les gants et l'équipement c'est un peu différent mais ce n'est pas le sujet de ce topic.

Quant à déduire l'achat d'une nouvelle plaque des impôts c'est une excellente idée !
Qui se dévoue pour demander au ministre adéquat ?
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Re: Une taille unique pour les plaques d'immatriculation 2/3RM

Message par L'Iguane le Mar 16 Mai 2017 - 12:49

Entièrement d'accord avec toi pour les plaques Wink
Je répondais seulement à ta parenthèse pour les gants Wink
@++
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Re: Une taille unique pour les plaques d'immatriculation 2/3RM

Message par ads63 le Mar 16 Mai 2017 - 12:56

Ben pour les gants des fois j'aimerais que la loi de DARWIN (sélection naturelle) s'applique...
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Re: Une taille unique pour les plaques d'immatriculation 2/3RM

Message par ours57 le Mar 16 Mai 2017 - 14:05

Si je ne me trompe en Belgique tout ce qui est en rapport avec la sécurité (gants .....) est déductible des impôt
@+
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Re: Une taille unique pour les plaques d'immatriculation 2/3RM

Message par ads63 le Mar 16 Mai 2017 - 15:01

@ours57 : c'est apparemment partiellement vrai.
J'ai trouvé ce lien (voir paragraphe D pour les vêtements de protection) : https://www.moto.be/fr/info-pratiques/fiscalite/

Les dépenses de sécurité seraient amortissables sur 3 ans mais uniquement pour la part du kilométrage servant à des fins professionnelles (prorata à définir entre usage professionnel et usage personnel/loisirs).
Ce n'est donc pas vraiment déductible pour tout un chacun mais çà peut passer en frais professionnels.
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