Connexion

Récupérer mon mot de passe

-40%
Le deal à ne pas rater :
-40% sur le polo Lacoste uni slim fit
66 € 110 €
Voir le deal

6 brochures pour contester un avis de contravention

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par serval91 le Ven 17 Mai 2013 - 15:04

L’ANDEVI met à votre disposition 6 brochures pour vous aider, vous guider dans vos démarches afin de contester un avis de contravention.
Chaque brochure, vous guide étape par étape dans vos démarches.

LES BROCHURES

En espérant ne pas en avoir besoin.
serval91
serval91
Trop Passionné(e)
Trop Passionné(e)

Date d'inscription : 03/02/2012
Age : 51

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par pierrot79 le Ven 17 Mai 2013 - 17:24

merci SERVAL,c est gentil de ta part.comme tu dis "en esperant ne pas en en avoir besoin" pouce2

pierrot79
1300 cm3
1300 cm3

Date d'inscription : 04/12/2011

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par buchef le Ven 17 Mai 2013 - 18:49

sinon, pour les doublettes de plaques, vous me demandez, je sais comment contester rouleau patisserie
j'ai 12 PV sur un enfoiré qui roule en FZ6 sur Paris avec une de mes anciennes plaques d'une moto accidentée dont j'ai rendu la CG en préfecture en 2010....

pas plus tard que ce matin, j'ai aussi reçu un PV de stationnement pour une moto de marque TOYOTA Fume pet

il est très bien fait ton lien pouce2
buchef
buchef
1000 cm3
1000 cm3

Date d'inscription : 18/06/2011

http://www.gn-moto.com

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par petsnaz le Ven 17 Mai 2013 - 20:48

merci beaucoup pour le lien pouce

et tout comme les copains, en espérant ne pas s'en servir Laughing
petsnaz
petsnaz
1300 cm3
1300 cm3

Date d'inscription : 16/07/2012

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par christof le Dim 19 Mai 2013 - 19:30

merci pouce en esperant de ne pas en avoir besoin
christof
christof
Très Passionné(e)
Très Passionné(e)

Date d'inscription : 30/12/2012
Age : 52

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par Vako le Lun 20 Mai 2013 - 10:50

sympa serval merci
Vako
Vako
1000 cm3
1000 cm3

Date d'inscription : 25/12/2011
Age : 59

http://Crazy-Ride.fr

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par Bacchus le Jeu 23 Mai 2013 - 7:22

Et hop, dans les favoris. pouce
Bacchus
Bacchus
Super Passionné(e)
Super Passionné(e)

Date d'inscription : 01/12/2009
Age : 51

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par loranamiens le Ven 24 Mai 2013 - 15:50

bon et bien je vais tester

flashé via un mesta 210C à moto ...

Je me réjouis déjà de faire la procédure.

Je vous tiens informés ...

loranamiens
600 cm3
600 cm3

Date d'inscription : 20/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par Domge le Ven 24 Mai 2013 - 16:42

juste une "petite" chose si tu veux bien , la procédure est plutôt simple mais attention ,attention !! même dans ce cas il vaut mieux se faire représenter par un avocat ( = plein de sous ) et surtout faire cette procédure seulement si ça vaut le coup pour les points de ton permis car ça coûte cher , le juge multipliera l'amende (par 3 ou 4 suivant les juridictions) car les points ne sont pas retirés mais tu payes quand même une amende.
Donc à faire si tu risques de perdre ton permis ou si ça entraîne un retrait de points important .
Maintenant , de bonnes âmes te diront que tout ça ce n'est pas vrai , alors tu es seul juge et seul décideur , mais réfléchis bien.

ce n'est juste qu'une remarque , pour t'éviter quelques déboires.
Domge
Domge
1300 cm3
1300 cm3

Date d'inscription : 19/03/2010
Age : 71

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par serval91 le Ven 24 Mai 2013 - 18:31

Je rejoins Domge. A faire si l'on risque gros. Wink
serval91
serval91
Trop Passionné(e)
Trop Passionné(e)

Date d'inscription : 03/02/2012
Age : 51

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par loranamiens le Dim 26 Mai 2013 - 9:16

je ne contesterais pas que c'est ma moto donc j’accepte l'amende mais je vais contester que c'est moi qui conduisait.

ils ne peuvent pas prouver que c'était moi au guidon.

On se baladait en groupe et comme c'est souvent le cas on s'est échangé les bécanes mais impossible de me souvenir qui conduisait à ce moment.

Aucun texte en France n'oblige à dénoncer et en matière pénale c'est à l'accusateur de prouver ses dires.

J'attends la phot qui permettra d'identifier clairement celui qui a commis l'infraction et dans ce cas je leur donnerais les coordonnées.

loranamiens
600 cm3
600 cm3

Date d'inscription : 20/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par loranamiens le Ven 9 Aoû 2013 - 12:49

L'officier du Ministère Public de Rennes a transmis mon dossier à l'officier du Ministère Public de mon domicile.

J'attends donc de ses nouvelles.

Il y a 2 solutions :
- relaxe sans tribunal
- Convocation devant le tribunal (avec parfois passage par la case "audition" à la police

je vous tiens au jus

loranamiens
600 cm3
600 cm3

Date d'inscription : 20/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par phil64 le Ven 9 Aoû 2013 - 14:00

+1  comme les collègues,j’espère ne pas en avoir besoin
phil64
phil64
Trop Passionné(e)
Trop Passionné(e)

Date d'inscription : 24/10/2012
Age : 64

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par patrick64 le Ven 9 Aoû 2013 - 19:22

merci c'est super pouce2 
patrick64
patrick64
Super Passionné(e)
Super Passionné(e)

Date d'inscription : 30/01/2013
Age : 65

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par FJRey95 le Ven 9 Aoû 2013 - 20:56

pour ce qui est de la dénonciation , il me semble avoir entendu a la tv y'a justement pas longtemps, que l'excuse de " je sais pas qui conduisais" ne tenais pas
et que soit on dénonçais soit en encaissais TOUT


Dernière édition par FJRey95 le Sam 10 Aoû 2013 - 7:08, édité 1 fois
FJRey95
FJRey95
Trop Passionné(e)
Trop Passionné(e)

Date d'inscription : 30/12/2012
Age : 48

http://www.fan-club-rcz.com/

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par Ced31 le Ven 9 Aoû 2013 - 23:28

Une fois j'avais tenté le "je ne légalement pas obligé de dénoncer le conducteur", donc j'accepte de payer mais pas plus, et béh................... j'ai payé en majoré au final..................... et j'ai pris les points Crying or Very sad 

J'espère que çà se passera bien pour toi, car souvent passage au tribunal de Police et là ils aiment pas beaucoup les gens qui ne collaborent pas même si c'est légal, donc prune au max et là aussi c'est légal Mad

On est impatient de connaitre le dénouement et on croise les doigts pour toi pouce 

¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤
Image hébergée par servimg.com++++++++++Image hébergée par servimg.com
Ced31
Ced31
Trop Passionné(e)
Trop Passionné(e)

Date d'inscription : 23/10/2009
Age : 37

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par Slim le Sam 10 Aoû 2013 - 8:48

merci2 pouce 
Slim
Slim
750 cm3
750 cm3

Date d'inscription : 21/07/2013
Age : 41

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par maxime le Lun 12 Aoû 2013 - 16:19

@Ced31 a écrit:Une fois j'avais tenté le "je ne légalement pas obligé de dénoncer le conducteur", donc j'accepte de payer mais pas plus, et béh................... j'ai payé en majoré au final..................... et j'ai pris les points Crying or Very sad 

J'espère que çà se passera bien pour toi, car souvent passage au tribunal de Police et là ils aiment pas beaucoup les gens qui ne collaborent pas même si c'est légal, donc prune au max et là aussi c'est légal Mad

On est impatient de connaitre le dénouement et on croise les doigts pour toi pouce 
Dans le lien de Serval, il est écrit qu'on aimerait bien collaboré mais qu'on arrive pas à identifier la personne. Laughing 

Je suis aussi pour avoir le fin mot. Fume pet 
maxime
maxime
Super Passionné(e)
Super Passionné(e)

Date d'inscription : 26/10/2009
Age : 45

http://c77.casim-france.fr

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par loranamiens le Mer 14 Aoû 2013 - 13:49

Cette décision est totalement illégale.

Il aurait fallu aller en appel ... mais les gens n'osent pas.

Normalement le juge de 1er degré ne peut fixer une amende inférieure à l'amende majorée + 10% ... or quand il le fait, le ministère public ne se gène pas pour faire appel ...

loranamiens
600 cm3
600 cm3

Date d'inscription : 20/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par loranamiens le Mer 4 Sep 2013 - 9:53

http://m.lesechos.fr/industrie-services/les-automobilistes-ne-pourront-plus-contester-les-retraits-de-points-devant-le-juge-administratif-0202973477935.htm

Et aller à sec et avec un peu de gravier pour bien la sentir passer ...

Hier dans l'émission "C dans l'air" il y avait un nouveau débat sur la sécurité routière, les voitures ...
L'avocat De Caumont (auto-surnommé l'avocat du permis de conduire) a confirmé pour la nième fois (on le croirait invité permanent de cette émission ... ;-)) qu'un conducteur non identifié ne peut être condamné à une perte de points.
Par contre il a rappelé le principe scandaleux du propriétaire payeur ...

loranamiens
600 cm3
600 cm3

Date d'inscription : 20/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par loranamiens le Mar 19 Nov 2013 - 11:19

Comme promis je vous tiens informés

Samedi : audition à la Gendarmerie

Gendarme très sympa
Il me sort la photo, me signale l'existence d'un logo sur le blouson du pilote.
Pouvez vous identifier le pilote ?
Non.
D'accord

Réponse consignée dans le PV.

Il m'informe également que je serais poursuivi au titre de l'article L121-3 du CR.
Je ne perdrais donc pas de point mais serais redevable de l'amende dont le montant maxi "serait" de 750 €.

Vu l'excès de vitesse (retenu 107 au lieu de 90) je pense que je relève plutôt de la 3ème classe et donc le montant maxi est de 450 €(Normalement)

A suivre

loranamiens
600 cm3
600 cm3

Date d'inscription : 20/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par serval91 le Mar 19 Nov 2013 - 11:43

Le montant maxi, cela ne veut pas dire que tu va payer cette somme, ou je me trompe.

¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤
Un motard est solitaire, mais n'est jamais tout seul. Wink
serval91
serval91
Trop Passionné(e)
Trop Passionné(e)

Date d'inscription : 03/02/2012
Age : 51

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par loranamiens le Mar 19 Nov 2013 - 12:53

non non en effet

c'est le montant maxi possible.

Il n'est pas impossible que les services du procureur me contacte pour s'"entendre" sur une somme

loranamiens
600 cm3
600 cm3

Date d'inscription : 20/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par serval91 le Mer 11 Déc 2013 - 8:58

Un décret à paraître pour limiter les rejets illégaux en cas de contestation de PV.

L'ARTICLE

¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤
Un motard est solitaire, mais n'est jamais tout seul. Wink
serval91
serval91
Trop Passionné(e)
Trop Passionné(e)

Date d'inscription : 03/02/2012
Age : 51

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par loranamiens le Mer 26 Fév 2014 - 9:06

Epilogue :

Je résume
- Flash
- Requête en exonération
- Audition Gendarmerie
- et finalement hier j'ai reçu l'ordonnance pénale.

Tarif : 80€ d'amende + 22€ de frais
je déduis la consignation de 68 €
et j'ai un rabais de 20% sur le solde si je paie sous 1 mois.

Pas de perte de point

Après c'est à chacun de faire le calcul et voir si il ou elle estime que ça vaut le coup de le faire.

loranamiens
600 cm3
600 cm3

Date d'inscription : 20/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

6 brochures pour contester un avis de contravention Empty Re: 6 brochures pour contester un avis de contravention

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum